Mentions Légales

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, l’Utilisateur est informé que le propriétaire du site web sailandprotect.com est MOMISLAND LIFE, S.L. sous la dénomination sociale MOMISLAND LIFE, S.L., et que ses données d’identification sont les suivantes :

Siège social : Lugar Polígono, 4 Puerta 35. Finca Es Bassol. 07320 SANTA MARIA DEL CAMI, ILLES BALEARS
Numéro fiscal (CIF) : B75278788
E-mail : info@sailandprotect.com
Données d’enregistrement : Cette société est inscrite au Registre du Commerce de Palma, folio irus 1000435482372, feuille pm-101677.

Ci-après dénommée « L’Entreprise »

1. Accès au site web

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès et l’utilisation du site web par les Utilisateurs et ont pour objet de faire connaître les produits de l’entité et de permettre l’accès général à tous les utilisateurs d’Internet. L’accès et/ou l’utilisation du site confère la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation, sans réserve d’aucune sorte, de toutes les présentes conditions générales ainsi que de celles particulières qui, le cas échéant, régissent l’utilisation du Portail ou des services qui y sont liés. L’Utilisateur doit lire attentivement les Mentions Légales ainsi que les Politiques de Confidentialité et de Cookies lorsqu’il envisage d’utiliser le site web, car L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis les contenus et services, les présentes dispositions d’accès et d’utilisation et, de manière générale, tous les éléments composant la conception et la configuration de son site web. Si vous n’acceptez pas les conditions d’accès et d’utilisation, nous vous prions de vous abstenir d’utiliser le site web et son contenu.

2. Utilisation du site web

L’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent du site web ainsi que des informations relatives à ses services et activités, dans le respect total de la réglementation applicable, de la morale et des bonnes mœurs généralement acceptées, de l’ordre public, des conditions d’accès et d’utilisation ainsi que de toute autre condition établie sur le site web.

En outre, il s’engage à ne pas utiliser les contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits dans le présent texte, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des contenus, des autres Utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciels).

3. Fonctionnement du site web

En cas de non-respect des conditions des présentes Mentions Légales ou des Politiques de Confidentialité et de Cookies, L’Entreprise se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou exclure l’accès à son site web, en adoptant toute mesure technique nécessaire à cet effet. L’Entreprise fera tout son possible pour maintenir le site web en bon fonctionnement, éviter les erreurs ou les corriger, et maintenir les contenus à jour. Toutefois, L’Entreprise ne garantit ni la disponibilité ni la continuité de l’accès au site web, ni l’absence d’erreurs dans les contenus.

4. Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui peut être faite des informations ou mécanismes présents sur le site web.

L’Entreprise ne sera responsable d’aucun dommage causé au matériel et/ou aux logiciels de l’Utilisateur résultant de l’accès ou de l’utilisation du site web. De même, elle ne pourra être tenue responsable des dommages et/ou préjudices pouvant résulter de l’accès et/ou de l’utilisation des informations du site web, notamment ceux pouvant affecter les systèmes informatiques ou causés par des virus, cyberattaques, pannes, interruptions, défauts de communication et/ou d’Internet.

L’Utilisateur sera responsable des dommages et/ou préjudices que L’Entreprise pourrait subir en raison du non-respect de l’une quelconque des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes Mentions Légales, de la réglementation applicable et des Politiques de Confidentialité et de Cookies.

5. Politique relative aux « Liens » (site liant et site lié)

Site liant

Les tiers souhaitant inclure sur un site web un lien vers cette page devront respecter la législation en vigueur et ne pourront héberger des contenus inappropriés, illicites, pornographiques, violents, etc.

En aucun cas L’Entreprise ne pourra être tenue responsable du contenu du site web liant, ni ne promeut, garantit, supervise ou recommande les contenus de celui-ci.

Si le site web liant enfreint l’un des aspects mentionnés ci-dessus, il sera tenu de supprimer immédiatement le lien.

Site lié

Ce site web peut inclure des liens vers des sites web de tiers permettant à l’Utilisateur d’y accéder. Toutefois, L’Entreprise n’est pas responsable du contenu de ces sites liés ; il appartient à l’Utilisateur d’accepter et de vérifier les accès chaque fois qu’il y accède.

Ces liens ou mentions ont une finalité informative et n’impliquent aucun soutien, approbation, commercialisation ou relation quelconque entre le site web et les personnes ou entités propriétaires des sites liés.

6. Propriété intellectuelle et industrielle des contenus

L’Entreprise ou ses concédants sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site web, comprenant notamment tous les designs, bases de données, programmes informatiques sous-jacents (y compris le code source), ainsi que les différents éléments composant le site web (textes, graphiques, photographies, vidéos, couleurs, etc.), structure, ordre, etc. En ce qui concerne les marques et noms commerciaux (« signes distinctifs »), ils appartiennent à L’Entreprise ou à ses concédants.

L’utilisation du site web par l’Utilisateur n’implique la cession d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Il est strictement interdit à l’Utilisateur de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus ou signes distinctifs, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.

7. Publicité

Le site web peut héberger des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou sponsors sont seuls responsables de s’assurer que le matériel soumis pour publication sur le site respecte les lois applicables dans chaque cas.

L’Entreprise ne sera responsable d’aucune erreur, inexactitude ou irrégularité pouvant figurer dans les contenus publicitaires ou sponsorisés.

8. Législation applicable

Les présentes Mentions Légales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole.

Pour résoudre tout conflit pouvant découler de l’accès au site web, les parties se soumettront aux juridictions compétentes conformément à la réglementation relative aux consommateurs et utilisateurs.

9. Contact

Pour toute question ou remarque concernant les présentes Mentions Légales, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@sailandprotect.com